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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site epsiio.fr est édité par :

  • Édouard Porcheron — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Epsiio
  • Activité : développement informatique de solutions logicielles personnalisées et sites internet sur mesure, expertise en automatisation et IA pour professionnels. Prestations intellectuelles personnalisées de conception, réalisation, intégration et accompagnement de solutions logicielles adaptées aux besoins spécifiques de chaque client (entreprises, professionnels, organisations, indépendants).
  • SIRET : 104 925 433 00013 (SIREN : 104 925 433)
  • Immatriculation : RCS de Bernay sous le numéro 104 925 433 ; inscription au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INSEE
  • TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est mentionnée sur chaque devis et facture.
  • Adresse du siège : 340 Rue des Forges, 27210 Boulleville, France
  • Téléphone : 07 49 06 47 00
  • Email : edouard@epsiio.fr
  • Directeur de la publication : Édouard Porcheron

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les données peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et par la certification au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

3. Conception et développement

Site conçu, développé et maintenu par Édouard Porcheron. Stack technique : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS, Framer Motion.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, code source, structure, arborescence) est la propriété exclusive d'Édouard Porcheron, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (livres I et II) et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur actualisation, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site, y compris en cas d'inaccessibilité, de pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

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9. Médiation de la consommation

Les services Epsiio sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B), au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. À ce titre, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur n'est pas tenu d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Pour les litiges entre professionnels, le recours gratuit au Médiateur des entreprises (entreprises.gouv.fr/mediateur) est ouvert.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions relèvera de la compétence des juridictions françaises, selon les règles de droit commun.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : edouard@epsiio.fr.